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P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux

Article 55.43.2
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Texte complet
55.43.2. Quiconque contrevient à une ordonnance prise en application des articles 3.2, 3.4, 11.1, 22.5, 55.7.1 ou 55.25 est passible d’une amende de 1 600 $ à 5 000 $ dans le cas d’une personne physique, et de 5 000 $ à 15 000 $ dans le cas d’une personne morale.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende de 3 200 $ à 15 000 $ dans le cas d’une personne physique, et de 15 000 $ à 45 000 $ dans le cas d’une personne morale.
2000, c. 40, a. 40.
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